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Vos conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DU SITE DE Shop-racing.ch

("Ci-après Shop-racing.ch le vendeur")

I. GENERALITES

1.1 En conformité avec les usages de la profession, les présentes Conditions Générales de Vente sont reproduites dans les catalogues de vente du Vendeur et adressées ou remises à l'acquéreur dès qu'il s'inscrit sur le site, il peut les sollicités au moment de passer commande en toute connaissance de cause.

Toute vente des produits du vendeur est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part du vendeur. En conséquence, le fait de passer commande implique, de la part de l'acquéreur, l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou notices émis par le vendeur qui n'ont qu'une valeur indicative.

1.2 Les prix, spécifications techniques, dimensions, poids et autres renseignements portés sur les tarifs, catalogues, prospectus et notices ne sont qu'indicatifs et ne peuvent engager de quelque manière que ce soit le vendeur.

1.3 Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable les produits sans toutefois avoir l'obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

II. COMMANDES

2.1 Prise de commandes

Les commandes sont considérées comme définitives uniquement lorsque le vendeur les a confirmées par le bouton validez la commande ou (courrier, fax ou mail) à l'acquéreur. Néanmoins, il est expressément spécifié que les commandes pourront également être considérées comme définitives sans confirmation écrite, et ce par la seule expédition des produits commandés.

2.2 Modification de la commande

 Toute modification ou annulation de la commande sollicitée par l'acquéreur ne sera prise en considération que si elle est parvenue au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception avant toute confirmation ou expédition effectuée des produits conformément au point 1 du présent article. Dans l'hypothèse où le vendeur n'accepterait pas la modification ou l'annulation, l'acquéreur serait tenu par sa commande initiale.

2.3 Cessation de fabrication d'un produit

 En cas de cessation de fabrication d'un produit, les commandes déjà enregistrées seront honorées par un produit équivalent quant à sa qualité et son propos, sans possibilité par l'acquéreur de résilier sa commande.

III. PRIX

3.1 Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de l'expédition conformément aux tarifs établis par le vendeur et qu'il est en droit de modifier à tout moment. (Les prix du site de Shop-racing.ch ne sont qu'indicatifs et peuvent être changer, même après la validation d'une commande le client peut refuser la commande et être remboursé si le prix à augmenter depuis le paiement et que cela représente un coup de plus de 5%)

3.2 Les prix sont stipulés y compris taxe, droit ou autre prestation (transport) à payer s'y ajoutent et sont à la charge de l'acquéreur y compris les frais de transport pour matériaux encombrants indiqué par mail à l'acheteur.

IV. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Modalités de paiement :

4.1.1 Le paiement se fait d'avance et ce dans un délai de 10  jours à compter de la date de validation de la commande sur le site, passez ce délai, si le paiement n'est pas reçu la commande est annulée.

4.1.2 En cas de client fidèle, le paiement sur facture peut-être demandé sans garantie d'acceptation.

4.1.3 Les livraisons sont payables avant la livraison.

4.1.4 En cas de règlement par traite, celle-ci doit être retournée dans les 10 jours à partir de la date d'émission de la traite. Le vendeur se réserve la possibilité de suspendre les livraisons si la traite ne lui est pas retournée dans le délai précité.

4.1.5 Toutes les factures du vendeur sont payables à l'ordre de Shop-racing.ch, 1926 Fully

4.2 Retard ou défaut de paiement

4.2.1 En cas de retard ou défaut de paiement par l'acquéreur, le vendeur pourra suspendre toute autre commande en cours faite par l'acquéreur, et ce sans préjudice de l'un quelconque de ses droits.

4.2.2 Toute somme non payée dans le délai normal de paiement prévu à l'article donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article du code civil, au paiement d'intérêts de taux de retard au taux d'escompte de la BNS au jour de la facturation, majoré de 4%. Ces intérêts courront à compter du jour de l'échéance jusqu'au jour de paiement.

4.2.3 En cas de défaut de paiement par l'acquéreur quarante-huit heures après réception d'une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander la restitution des produits, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

4.2.4 Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles, si le Vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

4.2.5 L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. Toute somme recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 14.9% de la somme restant à recouvrer.

4.3 En aucun cas, les paiements ne peuvent être ni suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

V. RESERVE DE PROPRIETE

5.1 Le vendeur conserve la propriété des biens jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en accessoire. Dans le cas où le paiement d'une quelconque des échéances n'interviendrait pas dans le délai prévu par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre le produit litigieux. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acquéreur des risques subis ou occasionnés par les produits dès la livraison des produits.

5.2 Tant que le prix n'aura pas été intégralement versé, l'acquéreur devra individualiser les produits livrés et ne devra en aucun cas les mélanger notamment avec d'autres marchandises de même nature provenant d'autres fournisseurs. A défaut d'individualisation, le vendeur se réserve le droit d'en exiger le remboursement ou de reprendre ceux encore en stock.

5.3 En cas de saisie arrêt ou de tout autre intervention d'un tiers sur les produits, l'acquéreur devra impérativement et immédiatement en informer le vendeur afin de lui permettre de s'y opposer et de préserver ses droits.

VI. LIVRAISON

6.1 Modalités de livraison La livraison est effectuée par transporteur ou service de livraison.

6.2 Délais de livraison

6.2.1 Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

6.2.2 Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur

6.2.3 Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 1 mois après une mise en demeure restée infructueuse, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra alors obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

6.2.4 Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure notamment et sans que cela soit exhaustif, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné. Le Vendeur tiendra l'Acquéreur au courant, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.

6.2.5 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acquéreur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu'en soit la cause.

6.2.6 Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquement de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

VII. REPRISE

7.1 Conditions de reprise.

En principe, aucune demande de reprise de produits vendus par le Vendeur à l'Acquéreur n'est acceptée (sauf article de stock dans l'emballage d'origine non endommagé), dans le cas contraire des frais de retour de 20% sont déduit du prix de l'article retourné, le solde vous sera remboursé.

7.2 Modalités de reprise

Cependant, par dérogation au point 1 du présent article, certaines demandes de reprise peuvent être acceptées à la discrétion du Vendeur ; aucune reprise ne sera acceptée après un délai de 7 jours à compter du jour de la livraison des produits. Si la demande de reprise est faite par mail  dans un délai de 10 jours à compter du jour de la livraison des produits, elle devra néanmoins faire l'objet d'une acceptation par mail de la part du vendeur sans que celle-ci n'empêche de refuser la reprise du produit après examen conformément au point 3 du présent article. Tout produit retourné sans cette acceptation sera tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnera aucunement lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais de port relatifs aux retours de marchandise sont à la charge de l'acquéreur.

7.3 Conséquences de la reprise

Le retour des produits dont le vendeur a accepté la reprise conformément au paragraphe 2 du présent article est à effectuer au lieu indiqué par le vendeur. Tous les produits ainsi retournés doivent être rendus en parfait état de revente dans l'emballage d'origine et le vendeur se réserve le droit de facturer à l'acquéreur des frais de remise en état ou de reprise éventuels ou de refuser après examen, les produits qui ne pourraient plus être utilisés, compte tenu de leur état. Dans ce cas, les produits seront tenus à la disposition de l'acquéreur par le vendeur au lieu indiqué par celui-ci. Aucun paiement ne peut être suspendu tant que le retour n'a pas été accepté par le vendeur et justifié par un avoir régulier.

VIII. GARANTIES

8.1 Toute réclamation, pour être admise doit être formulée par écrit et par courrier recommandé dans les 7 (sept) jours suivant la réception pour défaut ou vice apparent des marchandises, si un défaut visible sur un paquet livré est visible, le signaler sans délai au livreur.

8.2 La garantie consiste uniquement dans le remplacement par le vendeur dans un délai normal des pièces reconnues par le vendeur défectueuses par de nouvelles pièces ou, au choix du vendeur, dans la réparation de ces mêmes pièces, sans que le vendeur ait à supporter d'autres frais qui pourraient être liés aux dommages ou pertes causés directement ou indirectement à l'Acquéreur. Les frais de port relatifs aux retours de marchandise sont à la charge de l'acquéreur même pour les articles sous garantie. Les frais de main-d'œuvre et ceux résultant des opérations tels que le démontage, le remontage et le transport sur site des pièces NE SONT PAS COUVERTS par cette garantie et demeureront à la charge de l'acquéreur sous réserve d'un accord exprèss écrit du vendeur.

8.3 La durée de garantie pour tous produits et tout vice de matière ou défaut de fonctionnement (à partir de la date d'achat du produit par l'acquéreur figurant sur la confirmation de commande) est de : (1 an) pour le matériel électrique et suivant les conditions du fabricant pour les autres articles, jumelles. La garantie figure en principe sur les artciles.

8.4 La réparation, le remplacement ou la modification des pièces pendant la période de garantie ne peut ni avoir pour effet de prolonger la durée totale de celle-ci, ni de donner lieu en aucun cas a indemnité pour retard de livraison, accidents ou tout autre préjudice causés directement ou indirectement à I’acquéreur

8.5 Le vendeur décline toute responsabilité pour les accidents qui surviendraient au personnel ou au matériel de l'acquéreur du fait de sa fourniture à l'issue de toute modification de cette dernière non spécifiée et prévue par le vendeur. Il en sera de même pour tout changement dans la qualité du métal survenu à la suite du réchauffage, traitement thermique ou autre manipulation ou intervention à l'initiative de l'acquéreur.

8.6 De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement des produits est limitée aux dispositions précédentes, en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels, les calculations avec un logiciel pour le rendement solaire ne sont émises uniquement à titre indicatives et ne peuvent être utilisées lors d'une réclamation.

8.7 En toute occurrence, la garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acquéreur si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le produit effectuée par l'acquéreur ou un tiers sans autorisation expresse et écrite du vendeur; si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du produit, dune négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acquéreur. si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. En particulier, l'application de la garantie du vendeur n'est due que si l'acheteur utilise le produit dans des conditions normales et en assure l'entretien conformément aux instructions du vendeur.

IX. RESPONSABILITE

9.1 Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages survenus ou engendrés à l'occasion de l'installation et de la mise en oeuvre des produits résultant de la non-observation par l'acheteur des notices, catalogues et autres documents fournis par le vendeur et plus généralement de la non-observation des règles de l'art ou d'une modification des produits par l'acquéreur.

X. DROIT APPLICABLE/COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

10.1 Les Conditions Générales de Vente seront régies et interprétées conformément au droit Suisse.

10.2 Pour tout différend ou contestation concernant la validité, l'interprétation, l'exécution, la résiliation ou la résolution du contrat de vente et des présentes Conditions Générales de Vente ou en découlant, sera seul compétent le Tribunal de Bagnes en Valais, même en cas de demande incidente de demande en garantie ou de pluralité de défendeurs.

XI. DIVISIBILITE Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente s'avérait être, Illégale, nulle ou inapplicable en vertu de toute loi ou réglementation applicable, cette disposition serait réputée inopérante sans que cela puisse affecter les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente qui resteront pleinement en vigueur

XII. TOLERANCE

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconque ou de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur : Shop-racing.ch

L'acquéreur: Vous l'acheteur